Comment enregistrer une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale en Isra\u00ebl\u00a0?<\/h2>\n

Cet article s\u2019attache \u00e0 expliquer comment enregistrer une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale en Isra\u00ebl. Le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019enregistrement en Isra\u00ebl d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale est relativement nouveau, cela n\u2019\u00e9tait pas possible avant septembre 2010. Depuis la signature du Protocole de Madrid, une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale peut \u00eatre enregistr\u00e9e en Isra\u00ebl.<\/p>\n

\u00a0Cette s\u00e9rie d\u2019article<\/h3>\n

Notre cabinet d\u2019avocats a de nombreux champs d\u2019expertise dans l\u2019exercice de la loi, y compris le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les marques d\u00e9pos\u00e9es. Le droit s\u2019appliquant aux marques d\u00e9pos\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9 par le Bureau des Brevets<\/a>. Pour satisfaire votre demande, nous avons r\u00e9diger une s\u00e9rie d\u2019articles sur les marques d\u00e9pos\u00e9es en Isra\u00ebl, de l\u2019enregistrement de la marque d\u00e9pos\u00e9e, \u00e0 la dur\u00e9e du processus, en passant par les d\u00e9marches appropri\u00e9es. Pour en savoir plus sur les marques d\u00e9pos\u00e9es, consultez nos articles \u00e0 ce sujet ici<\/a>.<\/p>\n

Comment enregistrer une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale en Isra\u00ebl<\/h3>\n

Afin de d\u00e9poser une demande d\u2019enregistrement d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e international en Isra\u00ebl, vous devez remplir un formulaire de type MM2<\/a>, qui est une demande pour un enregistrement international, en application du Protocole de Madrid. Le formulaire MM2 requiert de sp\u00e9cifier le pays d\u2019origine (dans ce cas, Isra\u00ebl), les informations concernant le demandeur, la capacit\u00e9 du demandeur a formuler une telle demande, la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant, le d\u00e9p\u00f4t de la marque d\u2019origine, les couleurs devant \u00eatre enregistr\u00e9es, la traduction du d\u00e9p\u00f4t de la marque si n\u00e9cessaire, etc.<\/p>\n

Le formulaire MM2 peut \u00eatre trouver sur le site du Syst\u00e8me de Madrid, dans la cat\u00e9gorie des formulaires. Le formulaire doit \u00eatre rempli, sign\u00e9, converti en document PDF, et renvoy\u00e9 par email au d\u00e9partement des marques d\u00e9pos\u00e9es avec un re\u00e7ut t\u00e9moignant du paiement des frais l\u00e9gaux. (Vous pouvez trouver ici les frais pertinents en h\u00e9breu<\/a> et en anglais<\/a> sur le site de l\u2019Office Brevets en Isra\u00ebl). L\u2019Office des Brevets en Isra\u00ebl examinera, approuvera et enverra la demande au Bureau International pour l\u2019enregistrement des marques d\u00e9pos\u00e9es internationales.<\/p>\n

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Comment enregistrer une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale en Isra\u00ebl\u00a0? Cet article s\u2019attache \u00e0 expliquer comment enregistrer une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale en Isra\u00ebl. Le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019enregistrement en Isra\u00ebl d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale est relativement nouveau, cela n\u2019\u00e9tait pas possible avant septembre 2010. Depuis la signature du Protocole de Madrid, une marque d\u00e9pos\u00e9e internationale peut \u00eatre enregistr\u00e9e en…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[318],"tags":[],"class_list":["post-14215","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-intellectual-property-copyright-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n